Le Parlement a pour mission d’examiner et voter les lois. Mais il est aussi censé en contrôler la bonne application.

Aussi, suite aux mesures d’urgence qui ont été votées ces dernières semaines par les députés, une mission d’information a été créée pour évaluer leur mise en œuvre concrète.

Cette mission, qui a la charge d’auditionner les membres du Gouvernement, pourra également se nourrir du travail mené au sein de plusieurs « missions flash » confiées aux députés de la commission des affaires sociales.

Ces missions courtes ont en effet vocation à enrichir les travaux de la grande mission. Elles concernent des thématiques spécifiques visant à contrôler l’action du Gouvernement et la gestion de la crise dans les domaines spécifiques de la santé et du médico-social.

Un volet essentiel est également consacré à l’emploi et au travail.

C’est sur ce thème que j’ai été désignée, aux côtés de mon collègue Stéphane Viry, pour analyser l’application des ordonnances émanant du Ministère du Travail. Aussi, nos auditions qui ont débuté aujourd’hui, auront pour objectif d’évaluer plusieurs dispositifs et enjeux majeurs (activité partielle, protection des salariés, maintien du dialogue social, santé au travail…).

Au-delà de l’évaluation de ces mesures, notre mission permettra également d’envisager des solutions pour la sortie de crise. En effet, la fin du confinement se conjuguera avec la reprise de l’activité pour les entreprises et leurs salariés. Il s’agit d’un moment qu’il nous faut anticiper, afin qu’il puisse se faire dans les meilleures conditions et avec les meilleures protections.

Dans cette perspective, nous interrogerons au fil de la mission l’ensemble des organisations syndicales, patronales mais également les acteurs institutionnels au niveau national. Nous consacrerons une attention toute particulière au service public de l’emploi mais également aux acteurs en charge de la formation professionnelle ainsi que de la santé au travail.

A l’issue de cette mission qui devrait s’achever début mai, nos remarques et préconisations seront rassemblées dans un rapport.

 

Plus d’informations sur le site de l’Assemblée nationale

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