Lors du Conseil des ministres qui s’est déroulé il y a quelques heures, 25 ordonnances ont été adoptées dans la prolongation de la loi d’habilitation qui a été votée ce week-end par le Parlement. Cette loi d’urgence sanitaire prévoit au total une quarantaine d’ordonnances qui viendront compléter le dispositif présenté ce matin.

Comme l’a indiqué le Premier Ministre à l’issue de la réunion rassemblant tous les membres du Gouvernement: « Grâce aux ordonnances le pays est juridiquement armé pour organiser l’état d’urgence sanitaire. »

Car en ces temps de crise, nous partageons tous le même Objectif: celui de mieux protéger l’ensemble de nos concitoyens, en priorité les soignants qui sont en première ligne.

Parmi les défis à relever : le soutien à nos entreprises, la protection des plus vulnérables, l’aménagement de notre droit du travail ou encore assurer la continuité dans le fonctionnement de nos services publics.

Soutenir nos entreprises : des mesures de solidarité exceptionnelle pour maintenir à flot les entreprises les plus vulnérables et éviter les licenciements. 

↪️-Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un fonds de solidarité de 1mds€ (dont 250M€ via les régions), pour les TPE, micro-entreprises et indépendants les plus touchés ; ce fonds est également ouvert aux professions libérales (BLM).

↪️Mise en place de solutions juridiques pour permettre aux acteurs économiques d’affronter cette période dans les meilleurs conditions : report du paiement des loyers, facture d’eau, gaz, et électricité, prorogation des délais légaux, adaptation des marchés publics, protection des réseaux de télécommunication…

Protéger les plus vulnérables :

-Prolongement de l’éligibilité aux minima sociaux sans réexamen de la situation (par exemple pour RSA, AAH, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.) pour faire en sorte que les droits soient préservés et poursuivis ; la prolongation des droits est également mise en œuvre pour les demandeurs d’emploi

↪️-Une prochaine ordonnance permettra d’assouplir l’attribution du complément employeur dans le cadre des arrêts de travail ;

↪️-Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai ; cette prolongation vaut également pour l’interdiction d’interruption de contrat pour électricité, gaz, chaleur,… 

↪️-Assouplissement des procédures de gardes d’enfants chez des assistantes maternelles pour faciliter l’accueil des enfants de soignants notamment. 

Aménager de façon temporaire notre droit du travail :pour permettre l’organisation d’une économie de guerre dans des secteurs vitaux, et sous condition : notamment la dérogation avec compensation à la durée du travail et repos dominical ; et de nouvelles conditions spécifiques pour la prise des congés.

Garantir le bon fonctionnement des Services publics: via des mesures exceptionnelles pour l’ensemble des structures de santé ;

↪️-Portant sur les garanties sur les montants octroyés par l’assurance maladie aux établissements de santé (dans le cadre de la déprogrammation de soins). Il s’agit de leur donner toutes les garanties pour poursuivre l’activité dans de bonnes conditions ; 

↪️-Le gouvernement va particulièrement veiller à la question de la qualité des soins et de l’accueil des personnes vulnérables, y compris à domicile.

➡️Aménagement du droit et des services de justice : il s’agit de concentrer l’activité judiciaire aux cas les plus graves, et de permettre une organisation adaptée aux conditions particulières du confinement 

➡️Mesures de continuité des paiements : le premier train d’ordonnance sera complété dans les prochains jours, notamment : 

↪️=>sur la question de la prise en charge par l’État des indemnisations du chômage partiel ( dans la limite de 4,5 SMIC) avec délai de 30 jours pour les entreprises avec un effet rétroactif ;

↪️=>l’amélioration de l’indemnisation des salariés à temps partiel, des apprentis et ouverture du chômage partiel aux particuliers employeurs.

Ces moyens exceptionnels dégagés par les ordonnances sont nécessaires pour faire face à la brutalité du choc : c’est un choc sanitaire, mais c’est aussi un choc économique, et un choc social. 

« Nous ne sommes qu’au début de la crise et le Président de la République a demandé à nouveau au gouvernement de prendre tous les moyens nécessaires dans la durée. C’est un effort long que nous nous préparons et auquel nous allons tous ensemble faire face.« (E.Philippe, à la sortie du Conseil des ministres ce matin).

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