La stratégie de lutte contre la pauvreté entreprise par le gouvernement se décline en trois grands principes :
- La prévention : attaquer les inégalités avant qu’il ne soit trop tard
- L’universalité : donner les mêmes droits à chacun, de manière transparente
- La dignité : apporter aide, accompagnement, présence, avec le travail comme clé de l’émancipation.
Lutter contre la pauvreté, c’est chercher à rétablir un équilibre absent, une confiance rompue ; C’est aider les gens en leur rendant leur autonomie.
Avec un taux de pauvreté à 14 % de la population, un enfant sur cinq en situation de pauvreté, plus d’un tiers des familles monoparentales, 800 000 jeunes sans accompagnement vers l’emploi, près de 900 000 personnes privées de logement personnel, 700 000 bénéficiaires du RSA sans accompagnement vers l’emploi… nous sommes parvenus au bout des contradictions d’une République sociale qui ne tient plus sa promesse envers les nouvelles générations.
Le Président de la République a décidé, le 17 octobre dernier, d’engager l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté afin de promouvoir une « nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté. Nouvelle, parce que ce qui a été tenté jusqu’ici n’a pas marché. Nouvelle, parce que nous ne devons pas seulement ajuster les méthodes anciennes, mais changer radicalement d’approche ».
Ce changement radical est double. C’est, d’une part, la priorité clairement donnée à l’investissement social par la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui sont les premières victimes de la pauvreté dans leur quotidien comme pour leur avenir. C’est, d’autre part, l’engagement d’une politique déterminée de sortie de la pauvreté par le travail, qui renforce les engagements des personnes concernées comme des pouvoirs publics, avec un objectif clair : aucun accompagnement social sans perspective d’accès à l’emploi.
Développer la prévention et l’investissement social, c’est rétablir l’égalité républicaine, celle qui concilie les chances et les places. C’est redonner confiance et espoir dans la République à des millions de familles. C’est refuser que les enfants pauvres d’aujourd’hui soient les adultes pauvres de demain.
Eradiquer la pauvreté des enfants ;
Prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion ;
Développer l’accompagnement global et les leviers de prévention de la pauvreté ;
Accès aux droits et aux services, lutte contre le non recours ;
Renforcer l’accompagnement dans la lutte contre l’exclusion ;
Piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.
Ces six problématiques spécifiques ont été étudiées par six groupes de travail composés d’élus locaux ou nationaux, représentants d’associations, personnes concernées, membres d’administrations pour réfléchir à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
De cette réflexion sont nés cinq engagements pour un nouveau modèle social de l’émancipation :
- L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté :
LES ACTIONS CONCRÈTES • Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
- Améliorer la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant par l’instauration d’un « bonus mixité sociale »
- Développer les modes d’accueil de la petite enfance, notamment dans les territoires fragiles avec la création d’un « bonus territoires » permettant de diminuer à moins de 10% le reste à charge des communes
- Rénover la politique de soutien à la parentalité et créer 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires
- Renforcer la transparence des modalités d’attribution des places de crèches
- Soutenir les collectivités dans les 60 quartiers prioritaires avec 2 adultes par classe (1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles).
- Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants :
LES ACTIONS CONCRÈTES • Proposer une alimentation équilibrée pour tous : des petits déjeuners dans les territoires fragiles, des tarifs de cantines plus accessibles et des programmes d’accès à l’alimentation infantile
- Déployer des maraudes mixtes État/aide sociale à l’enfance spécialisées dans la protection de l’enfance
- Adapter l’offre aux besoins des familles avec enfants : 125 M€ consacrés au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement
- Déployer un référentiel sur l’hébergement des familles avec enfants
- Renforcer les missions des PMI sur l’accès à la santé et l’appui de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire, dans le cadre du parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans
- Prévenir et lutter contre le surendettement : déploiement de 400 « points conseil budget » sur l’ensemble du territoire et introduction d’un plafonnement des frais bancaires
- Renforcer la prévention des expulsions.
- Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes :
LES ACTIONS CONCRÈTES • Une obligation de formation jusqu’à 18 ans
- Plus de 100 M€ consacrés à des solutions d’accompagnement vers l’emploi de tous les jeunes dans le cadre du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), en complément de l’extension de la Garantie jeunes (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022)
- Des expérimentations dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences pour diversifier les opérateurs et les modalités d’utilisation de la Garantie jeunes
- Des moyens contractualisés avec les départements pour empêcher les sorties « sèches » de l’aide sociale à l’enfance.
- Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité :
LES ACTIONS CONCRÈTES • Simplifier et rendre plus équitable le système des minima sociaux : vers un revenu universel d’activité qui se substitue au maquis des prestations
- Revaloriser la prime d’activité • Garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé
- Moderniser la délivrance des prestations sociales en favorisant les échanges d’informations entre acteurs, en simplifiant les démarches et en favorisant un paiement au juste droit, généraliser le data mining pour le repérage des bénéficiaires potentiels
- Renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux avec la généralisation des accueils sociaux inconditionnels, l’expérimentation de « territoires zéro non-recours » et la mise en place du coffre-fort numérique, pour que chaque citoyen qui le souhaite dispose d’un espace de stockage sécurisé de ses données personnelles
- Renouveler automatiquement la CMU-c pour les allocataires du RSA
- Créer 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires
- Accompagner le « 100% santé » sur l’optique, les aides auditives et le dentaire
- Augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé : 1450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; 1200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT), soit une augmentation de 25% de l’Ondam médico-social spécifique.
- Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi :
LES ACTIONS CONCRÈTES • Pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires, un État garant du service public de l’insertion : renforcement des droits et devoirs et obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire
- Création d’une « Garantie d’activité » combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 personnes par an
- 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles
- Essaimer les expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles pour 70 M€ : « Territoires zéro chômeur de longue durée », Convergence, Tapaj (travail alternatif payé à la journée) et SÈVE (médiation active vers l’emploi).
Toutes ces actions devront se décliner dans et avec les territoires. Et c’est pourquoi, j’ai été désignée, avec mes collègues Didier MARTIN et Frédéric BARBIER, référente plan pauvreté pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
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