Suite à l’allocution du Président de la République sur l’épidémie du coronavirus – Covid 19, jeudi 12 mars 2020, et en réponse à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, le monde associatif est touché de plein fouet par cet événement inédit en France. 

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité et reconnues comme des entreprises dès lors que celle-ci exercent une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…) . Au cœur de la société, quel que soit leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées. 

Aussi, compte-tenu des circonstances exceptionnelles actuelles qui exigent une mobilisation civique générale contre le virus, le Gouvernement a annoncé d’importantes mesures de soutien aux entreprises et aux associations exerçant une activité économique. Objectif : aider le monde économique et associatif à surmonter la crise actuelle et les accompagner tout au long de cette période.

Ci-dessous, l’ensemble des aides et des appuis exceptionnels déployés en direction des associations employeuses et de leurs salariés ainsi que les contacts utiles :

Les mesures sont les suivantes : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations, je vous invite à vous rendre sur les sites du Ministère de l’Economie et du Ministère du Travail (vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle -> à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/, ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation).

Pour la Bourgogne-Franche-Comté, le référent unique de la DIRECCTE est joignable par mail (bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr) ou par téléphone au  03 80 76 29 38.

Vous pouvez également contacter la médiation du crédit :

Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité.

Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toutes les entreprises dont les associations, qui rencontrent des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers : saisir le médiateur du crédit.

Saisir le médiateur des entreprises :

Vous pouvez contacter également le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel aux entreprises, associations, organisations publiques ou privées si ces dernières rencontrent des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.

WordPress Video Lightbox