Dans certaines situations, consensus et solidarité ne sont pas des options. Ce sont des conditions vitales à la sortie de la crise.
C’est donc dans un esprit républicain, que l’ensemble des parlementaires français sont parvenus hier soir à un accord concernant le projet de loi visant à mettre en œuvre un panel de mesures pour lutter contre l’épidémie du Coronavirus.
En tant que Députée, j’ai eu l’honneur de rejoindre quelques uns de mes collègues en nombre restreint – mesure de sécurité oblige – pour examiner vendredi en commission des lois puis samedi en séance publique le texte soumis par le Gouvernement.
A l’issue de longues heures de débat, et après l’accord conclu avec le Sénat, la loi dans sa version définitive repose sur trois grands axes :
Le premier concerne la mise en place d’un état d’urgence sanitaire pour permettre au Gouvernement d’avoir la marge d’action nécessaire, puisqu’il s’agira de réagir le plus vite possible, avec des mesures qu’il faudra peut-être fréquemment réadapter à la situation. Compte-tenu de ces enjeux, le Gouvernement peut donc prendre des mesures exceptionnelles limitant la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion ou encore la liberté d’entreprendre. Des limites qui se justifient par un objectif supérieur : garantir la santé publique et permettre à nos soignants de travailler dans de meilleures conditions, avec une épidémie qui sera maîtrisée.
Le deuxième axe concerne les mesures d’urgence économique pour soutenir nos entreprises : le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance des mesures afin de faciliter, accompagner et renforcer le recours à l’activité partielle, de permettre le report intégral ou l’étalement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels et commerciaux, ainsi que de soutien à la trésorerie des entreprises. Par ailleurs, pour soutenir les salariés, un accord d’entreprise ou de branche sera indispensable et obligatoire, pour permettre aux employeurs d’imposer aux salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.
Enfin, le troisième axe concerne le report du second tour des élections municipales : un rapport sera rendu d’ici le 23 mai prochain, et reprendra les conclusions du conseil des scientifiques. Si la situation sanitaire le permet, les élections municipales auront lieu le 21 juin. En revanche, les résultats du premier tour seront sanctuarisés. Lorsque les conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, les conseils municipaux seront installés après la période de “gel”. Lorsque les conseils municipaux sont incomplets à l’issue du premier tour, les résultats sont acquis et le second tour sera organisé à partir de ces résultats. Par ailleurs, dans un souci de continuité des services publiques locaux et de nos institutions, le texte voté prévoit de prolonger les mandats et les délégations de tous les élus locaux municipaux et communautaires jusqu’à la fin de la période de “gel” imposée par la crise sanitaire actuelle.
→ Cliquez sur ce lien pour accéder au texte issu de l’accord entre les députés et les sénateurs
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